Conditions générales d’utilisation du site delvioraeno
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Dernière mise à jour le 3 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec la signification indiquée ci-après.
« Site » désigne l’ensemble du contenu, des fonctionnalités et des services disponibles via delvioraeno.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, à titre personnel ou professionnel.
« Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, graphique, code ou élément mis à disposition sur le site.
« Prestataire » désigne toute entité fournissant un service ou une technologie au site.
Utilisation des services proposés
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Eligibilité
Le site est ouvert à toute personne majeure ayant la capacité de contracter. Certains services ou contenus peuvent être réservés à des utilisateurs spécifiques.
Toute utilisation frauduleuse pourra être sanctionnée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et la sécurité du site lors de son utilisation.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
Propriété intellectuelle du site
Les contenus, marques, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur et les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans consentement est interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient et doivent s’assurer qu’ils ne violent aucun droit ou loi.
Droits des utilisateurs sur leurs contenus
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à delvioraeno.sbs une licence non exclusive d’utilisation et de diffusion, dans le respect de sa vie privée.
Protection de la vie privée et données
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité, consultable sur le site.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
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Avertissement légal
Aucune information du site ne doit être considérée comme un conseil personnalisé ou une garantie de résultat. Résultats variables selon les situations.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser delvioraeno.sbs en cas de préjudice causé par la violation de ces conditions ou l’usage illicite du site.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera résolu en priorité à l’amiable. En cas d’échec, la juridiction compétente sera celle du siège social de delvioraeno.sbs.
Arbitrage
Certaines contestations pourront être soumises à une procédure d’arbitrage, sous réserve de l’accord des parties.
L’arbitrage ne prive pas d’un recours devant le juge compétent dans certains cas.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les consommateurs de l’UE.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres resteront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et delvioraeno.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des conditions d’utilisation.
Modifications
delvioraeno.sbs se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur devra consulter régulièrement les mises à jour.
Contact et questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe à l’adresse ou au numéro indiqués.
Adresse e-mail: content@delvioraeno.sbs
Téléphone: +33 5 19 62 65 37
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 3 novembre 2025
Version: 2.0